Politique de confidentialité

En une phrase : vos clients, vos factures et votre chiffre d’affaires restent dans le stockage de votre téléphone. Ils ne sont transmis à personne, pas même à nous.

1. Le principe

Facture Pro fonctionne entièrement hors ligne. L’application ne dispose d’aucun serveur applicatif, ne crée aucun compte utilisateur et n’effectue aucune synchronisation en ligne de vos documents.

Il en découle une conséquence simple : nous ne sommes pas responsables de traitement au sens du RGPD pour les données que vous saisissez dans l’application, puisque nous n’y avons jamais accès. Vous en êtes le seul détenteur, sur votre appareil.

2. Données traitées

L’application manipule localement les catégories de données suivantes, que vous saisissez vous-même :

Catégories de données traitées localement par Facture Pro
Catégorie	Exemples	Destination
Identité de votre entreprise	Raison sociale, SIREN, adresse, numéro de TVA, coordonnées bancaires	Stockage local uniquement
Clients	Nom, adresse, identifiants fiscaux	Stockage local uniquement
Factures	Lignes, montants, TVA, numérotation, statut de paiement	Stockage local uniquement
Factures reçues	Fichiers Factur-X que vous importez	Stockage local uniquement
Préférences	Thème clair/sombre, format de numérotation	Stockage local uniquement

L’application ne collecte aucune donnée de télémétrie : pas de statistiques d’usage, pas d’identifiant publicitaire, pas de rapport de plantage automatique, pas de traceur tiers.

3. Où sont stockées vos données

Dans l’espace de stockage privé de l’application, sur votre appareil, protégé par le système d’exploitation (iOS ou Android). Aucune autre application ne peut y accéder.

Deux cas font sortir des données de cet espace, et toujours à votre initiative :

L’export d’une facture : vous choisissez la destination (partage, messagerie, dépôt sur votre plateforme agréée). Cette transmission est régie par les conditions du service que vous utilisez.
La sauvegarde : vous générez un fichier d’archive que vous placez où vous le souhaitez. Conservez-le en lieu sûr : il contient l’intégralité de vos données.

Si vous avez activé la sauvegarde automatique de votre système (iCloud, Google One), le contenu de l’application peut y être inclus. Cette sauvegarde relève d’Apple ou de Google et de leurs politiques respectives, pas de Facture Pro.

4. Services tiers

L’application n’intègre ni régie publicitaire, ni SDK d’analyse, ni service de suivi.

Le seul tiers impliqué est la boutique d’applications (App Store ou Google Play), qui gère le téléchargement et, le cas échéant, l’achat de la version Pro. Nous recevons de leur part des données de vente agrégées et anonymes ; nous n’obtenons jamais votre identité ni vos coordonnées de paiement.

5. Ce site web

Ce site est composé de fichiers statiques. Il n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucun profil de navigation n’est constitué.

Stockage local technique : une seule valeur (fp-notice-ack) est enregistrée dans votre navigateur pour ne plus réafficher le bandeau d’information. Elle ne contient aucun identifiant et n’est jamais transmise.
Journaux serveur : l’hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, horodatage, page demandée) à des fins de sécurité et de statistiques agrégées, pour une durée limitée. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Ressource externe : la bibliothèque d’animation Three.js est chargée depuis le CDN cdnjs.cloudflare.com. Cette requête expose votre adresse IP à Cloudflare. Pour l’éviter, la bibliothèque peut être hébergée localement (voir le fichier README.md du site).
Formulaire de contact : il ouvre votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli. Aucune donnée n’est envoyée à un serveur depuis le site.

6. Vos droits (RGPD)

Le règlement (UE) 2016/679 vous garantit un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données.

Dans le cas de Facture Pro, ces droits s’exercent directement dans l’application, sans passer par nous :

Accès et portabilité : la fonction de sauvegarde exporte l’intégralité de vos données dans un format lisible.
Rectification : modifiez les fiches clients et les brouillons à tout moment. Les factures finalisées ne sont pas modifiables, pour des raisons de conformité fiscale : passez par un avoir.
Effacement : supprimez une fiche dans l’application, ou désinstallez-la pour effacer l’ensemble.

Pour toute question relative à ces droits, écrivez-nous (voir le paragraphe 12). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Conservation et suppression

Nous ne conservons rien, puisque nous ne recevons rien. La durée de conservation de vos données dépend uniquement de vous.

Attention : désinstaller l’application efface définitivement vos données locales. Le code général des impôts impose de conserver vos factures pendant 10 ans : exportez votre archive avant toute désinstallation ou tout changement d’appareil.

8. Sécurité

Les données reposent dans le conteneur privé de l’application, chiffré au repos par le système d’exploitation lorsque votre appareil est protégé par un code, une empreinte ou une reconnaissance faciale. Nous vous recommandons vivement d’activer ce verrouillage.

Aucune surface d’attaque réseau n’existe côté application : sans serveur ni compte, il n’y a ni base de données centrale à compromettre, ni identifiants à dérober.

9. Mineurs

Facture Pro s’adresse à des professionnels. L’application n’est ni conçue ni destinée aux personnes de moins de 15 ans, et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre les étapes de la réforme de la facturation électronique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Toute modification substantielle sera signalée dans les notes de version de l’application.

11. Mentions légales

Éditeur du site et de l’application
Facture Pro — [Raison sociale à compléter]
[Adresse du siège social]
SIREN : [à compléter] · TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication
[Nom à compléter]

Hébergeur du site
[Nom de l’hébergeur, adresse et téléphone à compléter]

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, code) est protégé par le droit d’auteur. Les marques Factur-X, App Store et Google Play appartiennent à leurs titulaires respectifs.

12. Contact

Une question sur cette politique, une demande d’exercice de vos droits, un doute sur le traitement de vos données ? Écrivez-nous à contact@facture-pro.fr ou via le formulaire de contact. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.